Crise du Covid-19 : Le don plutôt que l’impôt?
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Conjuguez Générosité et Fiscalité, c’est maintenant !
Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), déduisez 75% du montant de votre don de cet impôt et/ou donnez une oeuvre d’art!
En cette période d’épidémie, la solidarité est l’un des tous premiers gestes !
Aujourd’hui, faire un don en numéraire ou en oeuvre d’art permet d’obtenir une réduction d’IFI voire de le régler…
Vous pouvez déduire votre don de votre Impôt sur la fortune immobilière – IFI –, si ce don est effectué au profit d’une association agréée ou d’une fondation reconnue d’utilité publique, comme la Fondation de France ou l’une de ses fondations abritées pour le Monde de l’Art comme la Fondation pour les Musées de France.
Pour réduire son Impôt sur la fortune immobilière, il est nécessaire de mentionner les dons réalisés sur sa déclaration IFI. Votre don sera alors déductible de votre IFI dès cette année à hauteur de 75 % de son montant et dans la limite de 50 000 €.
Vous pouvez donc effectuer un don jusqu’à 66 670 € (66 670 € x 75 % = 50 000 €), ou du montant de votre IFI soit : montant IFI/0,75.
L’excédent n’est pas reportable l’année suivante dans le cadre de l’IFI. Mais si votre don dépasse la limite de 50 000 € ou le montant de votre IFI, vous avez la possibilité d’en déclarer l’autre partie pour défiscaliser alors votre Impôt sur les revenus de 2020 (Loi Aillagon).
Date limite : 12 juin 2020 !
Afin d’être déduit de votre IFI 2020, votre don doit parvenir aux organismes éligibles avant la date limite de dépôt de votre déclaration de revenus.
La date limite de déclaration de vos revenus dépend de la manière dont vous déclarez vos revenus. Par internet, la date limite pour valider votre déclaration de revenus et faire un don IFI dépend de votre département de résidence :
- Départements 01 à 19 et non-résidents français : jeudi 4 juin 2020 à minuit
- Départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020 à minuit
- Départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020 à minuit
Par courrier, vous avez jusqu’au vendredi 12 juin 2020 pour faire votre déclaration de revenus et adresser votre don : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-de-lifi
Si vous ne pouvez pas donner en numéraire, vous avez la possibilité de régler l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par une dation en paiement qui permet alors au contribuable de payer l’IFI par la remise d’œuvres d’art notamment.
Pour bénéficier de cette modalité de paiement, le contribuable doit déposer au service des impôts une offre de dation indiquant la nature de l’oeuvre (à l’exception d’artistes contemporains vivants) et la valeur (minimum 10 000 euros) de l’oeuvre d’art qu’il propose en paiement. L’offre de dation doit être déposée avec la déclaration fiscale à laquelle elle se rapporte, et dans les mêmes délais que celle-ci.
L’offre est instruite par la Direction générale des finances publiques puis transmise pour avis à une Commission interministérielle. Elle se prononce sur l’intérêt artistique* et historique du bien et sur sa valeur. Une décision d’agrément fixe alors la valeur libératoire des biens offerts en paiement. Son acceptation par le contribuable clôt la procédure et le bien devient, alors, propriété de l’état qui l’affecte alors à un musée pour venir enrichir le patrimoine national…
Quelle que soit l’option envisagée en ces temps inédits, donner pour soutenir, c’est contribuer à l’Après !
Pour tout complément d’informations : contact@gobetweenagency.com
GoBetween Art Agency 