Définition Fiscale d'une Oeuvre d'Art -Tax Definition of works of Art in France

* En France, l’article 98 A II de l’annexe III du code général des Impôts définit la notion même d’œuvre d’art. Cet article liste les réalisations susceptibles de bénéficier d’avantages fiscaux. Pour les Particuliers,  l’Article 855 I du Code general des Impots, exonère les acquisitions d’oeuvres d’art de l’ISF. Pour les Entreprises qui souhaitent acquérir des oeuvres d’art originales d’artistes contemporains vivants, l’article 238 bis AB du CGI permet d’opérer une déduction fiscale pour la valeur d’acquisition, étalée sur 5 ans. Ce dispositif a pour objectif d’encourager le mécénat. Il permet aux entreprises de réduire en contrepartie leur impôt sur les bénéfices

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